Mentions légales :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
le-ptit-fermier-de-kervihan.fr les informations suivantes :
Informations légales :
SARL LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN
Kervihan
56550 Locoal-Mendon
02 97 59 52 74
SIRET : 82752451300013
R.C.S Lorient
Numéro TVA intracommunautaire : FR74827524513
Responsable de la publication : Joyeux Lydie
leptitfermierdekervihan@orange.fr
Hebergeur du site : OVH
2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Description des services fournis :
Le site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : leptitfermierdekervihan@orange.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à leptitfermierdekervihan@orange.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site le-ptit-fermier-de-kervihan.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN. Toute commande passée sur cette boutique en ligne implique l’acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.
LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN s’engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente, qui sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1. INFORMATIONS LÉGALES :
Ce site est édité par la société Le P’tit Fermier de Kervihan dont le nom commercial utilisé dans ces CGV est la “ LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN ”.
Entité juridique : SARL LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN
Entité commerciale : LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN
RCS 529 201 253
Siret : 529 201 253 000 13
N° de TVA : FR74827524513
Code APE: 1051A
Capital social : 2 000 euros
Notre entreprise est inscrite à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
L’entité commerciale est « LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN» . Les produits LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN sont fabriqués dans notre ferme à Locoal-Mendon, dans le Morbihan : Kervihan, 56550 Locoal-Mendon, qui est également le siège social de la société.
2. DISPOSITION GÉNÉRALE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus par le vendeur, via son site Internet : www.le-ptit-fermier-de-kervihan.fr. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
2.2- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
2.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.4- Le fait que LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
2.5- Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2.6– l’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3. PRODUIT
3.1- Les produits proposés à la vente par LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN, figurant sur son site Internet, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures).
3.2- l’acheteur est informé dans la rubrique “A propos de ce produit”, des conditions de conservation du produit.
3.3 – Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.4- LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
4.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs, hors participation aux frais de port mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
4.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN contactera l’acheteur pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, l’acheteur sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN.
4.3- LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. FRAIS DE PORT
La participation aux frais d’envoi est de :
– Gratuit pour un retrait à la ferme : Kervihan – 56550 Locoal-Mendon.
– 5€ TTC pour les livraisons à domicile, sur le secteur Morbihan sud
Les frais de port vous seront offerts pour une livraison sur le secteur Morbihan sud, à domicile, à partir de 50 € d’achat TTC.
– 21€ TTC pour les livraisons à domicile par Chronofresh en France métropolitaine.
Les frais de port vous seront offerts pour une livraison en France, à domicile, à partir de 100 € d’achat TTC.
6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
6.1- Modes de paiement
Deux modes de règlements sont proposés sur le site de la boutique en ligne LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN.
– Le paiement par carte bancaire :
Pour les paiements en ligne sur la boutique en ligne, LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN a choisi le service Citelis du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.
Après avoir validé votre panier, vous allez pouvoir régler votre commande par carte bancaire. Notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles « CB », « Visa » et « Eurocard Mastercard ».
Vous allez être automatiquement redirigé vers une page sécurisée du serveur Crédit Mutuel de Bretagne.
Pour valider votre paiement, vous devez renseigner les informations suivantes : Numéro de carte ; Date d’expiration ; Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte)
Suite au paiement, une question personnelle vous sera posée (quelle est votre date de naissance, nom de jeune fille …) ou un code de sécurité sera envoyé par SMS sur votre téléphone portable, dans le but de vérifier que vous êtes bien le possesseur de la carte bancaire. Cette information n’est pas communiquée à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN. C’est un moyen supplémentaire de sécurité pour éviter les transactions frauduleuses.
Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l’envoi depuis votre ordinateur jusqu’au au serveur de paiement sécurisé Crédit Mutuel. Aucune information ne transite en clair sur Internet.
Le serveur sécurisé Citelis envoie son autorisation à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN dans un délai de 48 heures. Dans le cas d’un refus de la part de votre banque, LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN n’a pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement.
Les échanges entre vous et le serveur sécurisé Crédit Mutuel sont cryptés et LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN n’a aucun accès à vos données bancaires.
Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole Cadenas. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité.
La carte du client sera débitée à J+1 suivant sa commande.
– Le paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire est accepté pour les commandes passées sur notre site. Seuls les chèques émanant d’établissements bancaires français sont acceptés. Pour les commandes payables par chèque, nous vous demandons d’adresser un seul chèque, mentionnant au dos le numéro de votre commande reçu par mail dans votre accusé de réception de commande, à l’ordre de : LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN. L’adresse d’expédition est : Kervihan 56550 Locoal-Mendon.
6.2- LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la boutique en ligne LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN sans l’autorisation préalable de cette dernière.
LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
6.3- Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
7. COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque bancaire.
Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve. Les données enregistrées sur la boutique en ligne LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7.1- Après avoir enregistré la commande passée, LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’acheteur détient une preuve de sa commande que LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN et non que le produit commandé est disponible.
La commande est prise en compte par LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande (J+2 jours ouvrés).
7.2- Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :
. de rembourser au client le produit manquant par virement bancaire,
. ou de contacter l’acheteur :
– pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
– ou lui proposer un produit de remplacement.
En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN pour ce seul produit.
8. LIVRAISON
Livraison en France Métropolitaine.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par vos soins selon deux modes de livraison, au choix du client :
– Soit Livraison à domicile – Secteur Morbihan sud. Livraison selon jour de livraison indiqué par notre livreur.
– Soit par Chronofresh – France. Livraison sous 24h à partir de la date d’expédition, jours ouvrés, de votre commande. Ce mode de livraison est valable pour toute commande inférieur à 30 kg et remis contre signature. Vous serez informé par mail de l’expédition de votre commande et du jour de livraison à l’adresse souhaitée. En cas d’absence du destinataire, le transporteur laisse un avis de passage en vous indiquant les modalités d’instance de votre colis. Si le colis n’est pas récupéré sous 14 jours au point d’instance, celui-ci sera retourné vers l’expéditeur, biscuiterie LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN.
Au-delà de 30 kg de commande, votre colis vous sera dressé par transporteur spécialisé.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le client peut enjoindre au vendeur d’exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, la vente pourra être résolue à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, à l’exclusion de toute indemnisation.
Pour suivre le colis, se rendre dans « Suivi de colis » sur le site Chronopost, muni(e) du numéro de colis reçu par mail.
9. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS
A réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par l’acheteur, dans les 72H à compter de la date de réception du produit par l’acheteur, en envoyant à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN :
. soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
. soit un courrier électronique à l’adresse commande.kervihan@orange.fr
l’acheteur doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande. Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, l’acheteur pourra contacter l’entreprise LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN à titre informatif par téléphone.
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
– Par email : commande.kervihan@orange.fr
– Par téléphone : 02 97 59 52 74 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h.
– Par courrier : LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN, Kervihan 56550 Locoal-Mendon.
A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.
Aucun produit ne sera remboursé. Le produit non conforme sera échangé après avoir été réexpédié par l’acheteur et réceptionné par l’entreprise LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN ou bien pris en photo par l’acheteur à réception de sa commande. LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN réexpédiera le produit conforme au client, à ses frais.
10. GARANTIE
Les produit proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits et rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
11. DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN par courrier à : LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN Kervihan 56550 Locoal-Mendon. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, sachet, …) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
En conséquence, en cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.
13. LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, la version française prime sur toute autre.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et l’acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations vous concernant sont destinées à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN, afin de traiter votre demande (création d’un compte, inscription à la newsletter, traitement de commande, gestion des demandes et réclamations auprès de notre service clients, demande de devis)
Vous disposez du droit de demander à LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN l’accès aux informations qui vous concernent, leur rectification ou leur suppression. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ou d’utiliser votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, il suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client et en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante : LE P’TIT FERMIER DE KERVIHAN, Kervihan 56550 Locoal-Mendon ou par email à : commande.kervihan@orange.fr. Pour ne plus recevoir la newsletter, cliquer sur le lien de désabonnement en bas d’un de nos emails.in